VD_OMNI AC.2010.0365 vom 30. Juni 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
ROY/Service du développement territorial, Municipalité d'Ecoteaux | Ordre de démolition d'un pavillon de jardin édifié en 1989 en zone agricole sur la base d'une autorisation communale, mais sans autorisation cantonale. Le tribunal rejette les critiques de la recourante relatives à la longueur du délai de péremption. Il estime également que la démolition ordonnée est conforme au principe de la proportionnalité. L'intérêt privé ici en cause n'est que modérément important. Le pavillon de jardin a pour ses propriétaires trois usages principaux, pour chacun desquels il existe une solution de remplacement. Quant au préjudice financier que subira la recourante, même s'il n'est pas négligeable, il ne peut pas non plus être considéré comme particulièrement conséquent, notamment au vu de la propriété dans son ensemble. Il n'est en revanche pas contestable que le maintien du cabanon porte atteinte à un intérêt public prépondérant (séparation entre zones à bâtir et zones inconstructibles). Ceci justifie la remise en conformité des lieux malgré la bonne foi de la recourante. Rejet du recours.