VD_OMNI AC.2010.0359 vom 28. November 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
VLADAU CORDIER, CORDIER, MARENDAZ, BLANCHARD, BLANCHARD, BUGNION-TRINCO, HAUSLER, HAUSLER, VALLIN, SPINAZA PEREZ, MEJIA/Municipalité de Lausanne, TRUAN | Recours contre un permis de construire. Les structures en cause (qualifiées aussi de jardins suspendus) courent sur une partie des façades, sur une profondeur de 1.50 m. De par leur type et par leurs dimensions, elles sont moins invasives que des balcons d'une volumétrie habituelle; elles peuvent être considérées comme une interprétation libre du concept de balcon. Or des balcons de la taille des structures seraient admissibles au regard du RPGA; il se justifie d'autant plus d'admettre l'installation de ces dernières (plus légères qu'un balcon) à l'intérieur des espaces dits réglementaires. Rejet du grief de longueur excessive. Sur le plan de la hauteur, le bâtiment respecte aussi le RPGA puisque l'autorité a à juste titre appliqué l'art. 21 RPGA et que le RPGA ne contient aucune limitation quant au nombre de niveaux, mais se limite à prévoir une hauteur maximale. Pour ce qui concerne le jardin historique, l'autorité a appliqué les règles légales régissant sa protection et le grief des recourants tendant à ce qu'un plan d'aménagement précis soit soumis à l'enquête publique est aussi rejeté.