VD_OMNI AC.2010.0356 vom 27. Oktober 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
De KALBERMATTEN /Municipalité de Veytaux, Service de l'environnement et de l'énergie, Service des eaux, sols et assainissement, Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments, Service du développement territorial, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Service des forêts, | Le dossier d'enquête publique ne contenait pas, à tort, les documents et pièces démontrant que la construction est conforme aux dispositions applicables à l'utilisation rationnelle et aux économies d'énergie. Cette informalité a toutefois été réparée ultérieurement et les recourants ont pu prendre connaissance de ces pièces dans le cadre de la procédure de recours, ce qui fait qu'ils n'ont pas été gêné dans l'exercice de leurs droits (consid. 8).