VD_OMNI AC.2010.0347 vom 20. Februar 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
LEBAS, SIRIEX c/ Municipalité de Givrins, VAUTIER, BELHUMEUR | Procédure de construction. La nature de l'affaire, sa valeur litigieuse, ainsi que le travail qu'elle a nécessité ne dépassent pas ce qui peut être exigé de particuliers pour la sauvegarde de leurs intérêts. Pas d'allocation de dépens à l'opposant qui a défendu sa propre cause.