VD_OMNI AC.2010.0338 vom 5. Oktober 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
TRÜMPY/Municipalité de Pully | Permis de construire refusé sur la base de LATC-86 et RCATC-Pully-32. La parcelle de la recourante et ses alentours ne présentent aucun intérêt particulier. Les aménagements extérieurs, importants notamment s'agissant des chemins d'accès, s'expliquent par les contraintes réglementaires et la configuration des lieux. Le bâtiment, qui présente une architecture classique, comporte certes quelques éléments disgracieux, mais on ne peut pas considérer qu'il y a là une utilisation déraisonnable et irrationnelle des possibilités de construire réglementaires. Recours admis, la municipalité étant invitée à délivrer le permis de construire. Recours au TF rejeté (arrêt 1C_506/2011 du 22 février 2012).