VD_OMNI AC.2010.0333 vom 2. November 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
CRETEGNY, MALASPINA CRETEGNY, DILL, FAVRE, GRAU, HAEFLIGER, HEFTI, HEFTI-BALLEYS, JAQUIER, KISSLING, LILLA, LOUP-KAELIN, MÜHL, NOVERRAZ, DUBLER, PION, SCHNYDER, LEE SCHNYDER, SIEBER, ZAHND, PRO NATURA, PRO NATURA VAUD c/Municipalité de Chardonne | Recours contre une décision octroyant le permis de construire pour un projet de construction de trois maisons d'habitation de deux appartements chacune dont l'accès se fait par un chemin privé étroit et pentu. En l'occurrence, il n'apparaît pas que les 30 à 50 mouvements quotidiens qu'implique le projet devraient aggraver la situation de manière significative. Empêcher la réalisation du potentiel constructible au motif que l'accès serait insuffisant alors que pratiquement toutes les autres parcelles sont construites n'est dès lors pas admissible au regard du principe de la proportionnalité, voire de l'égalité de traitement. Rejet du recours sur ce point (consid. 4).