VD_OMNI AC.2010.0331 vom 19. November 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
ENZLER/Municipalité de Le Vaud | Recours contre une décision ordonnant à une propriétaire de procéder au raccordement en système séparatif de ses parcelles à l'équipement public, respectivement à la mise en conformité des canalisations. Quoi qu'en dise la recourante, le plan d'exécution du réseau de canalisations ne prête pas le flanc à la critique en tant qu'il prévoit que le raccordement litigieux est un équipement privé (soit un raccordement individuel), dont elle doit assurer à ses frais la construction, l'entretien et le fonctionnement. S'agissant par ailleurs du fait que l'emplacement du collecteur auquel l'intéressée doit se raccorder a été modifié postérieurement à la levée de son opposition à ce plan d'exécution, il s'impose de constater que la situation n'a pas été modifiée en sa défaveur; une telle modification, dont l'importance doit être relativisée, n'est pas critiquable, dans la mesure où elle se justifie par des considérations topographiques, géologiques ou techniques. Dans le même sens, la recourante ne peut se prévaloir d'aucun droit en lien avec le fait que le tracé supposé des canalisations ne correspondait pas à leur tracé réel - ce qui a eu pour conséquence, en particulier, qu'il a été renoncé au partage des coûts initialement prévu sur une partie du raccordement en cause. Pour le reste, les griefs de la recourante en lien notamment avec la servitude de canalisations quelconques dont bénéficie l'une de ses parcelles, la protection de sa bonne foi ou encore la violation de son devoir de diligence par la municipalité intimée ne résistent pas à l'examen. Recours rejeté et décision attaquée confirmée, le dossier de la cause étant renvoyé à la municipalité pour qu'elle impartisse un nouveau délai à la recourante pour s'exécuter. Recours au TF irrecevable (arrêt 1C_6/2014 du 18 juillet 2014).