VD_OMNI AC.2010.0327 vom 26. Oktober 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
MAULEY c/Municipalité de Chesalles-s-Moudon, JAQUIER, PPE Aux Dailles | Aggravation de l'atteinte, au sens de l'art. 80 al. 2 LATC, pour les voisins, lorsque le projet prévoit de transformer en logement d'anciennes dépendances rurales ayant servi jusque là de couvert à voitures, de locaux de rangement et de salle de jeux pour enfants.