VD_OMNI AC.2010.0318 vom 23. November 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
DEMAUREX/Municipalité de Chexbres, BOVY, Service des forêts, de la faune et de la nature, Service du développement territorial, Service de l'agriculture | Dans la mesure où les places de stationnement projetées le sont en nombre limité et au vu du type de véhicules destinés à s'y parquer, il se justifie de mettre l'installation prévue au bénéfice de l'art. 40 al. 3 RLATC; il en découle que les conditions de l'art. 40 al. 1 et 2 RLATC n'ont pas à être respectées. Recours au Tribunal fédéral rejeté dans la mesure où il est recevable (1C_22/2012 du 30 août 2012).