VD_OMNI AC.2010.0316 vom 20. Mai 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
PAQUIER c/Municipalité d'Ollon, SI EN DELEZE SA | Refus de la municipalité d'autoriser l'agrandissement et la transformation d'un bâtiment d'habitation de 72m2 au sol, dont la construction remonte à plusieurs dizaines d'années, sur une parcelle de 394 m2. L'agrandissement d'une habitation existante sur une parcelle qui n'atteint pas la surface minimale nouvellement prescrite par le règlement communal n'est pas constitutive d'une atteinte à la réglementation au sens de l'art. 80 al. 2 LATC. Projet toutefois condamné par l'aggravation à la règle du COS que constitue le remplacement du perron existant par un aménagement plus important, avec double escalier prévu dans un espace règlementaire. En outre, la sécurité et la praticabilité de la rampe d'accès à la place de stationnement projetée depuis le domaine public communal ne sont pas garanties (pente de 50 % à gravir).