VD_OMNI AC.2010.0314 vom 21. Juni 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
GONET, FRANCIN, PIROLET/Municipalité de Coppet | Recours contre un permis de construire relatif à une propriété communale. A défaut de disposition prévoyant sa récusation, la municipalité est compétente pour décider d'accorder un tel permis. Le Schéma directeur du bourg n'a pas le caractère contraignant d'un plan d'affectation mais plutôt celui d'un plan directeur. Le projet est conforme au règlement du plan partiel d'affectation à l'exception d'une verrière prévue au-dessus d'une cour qui va au-delà des motifs de dérogations; le recours doit être admis sur ce point. Le projet ne contrevient pas aux règles sur l'esthétique et l'intégration des bâtiments, et respecte notamment les exigences légales en matière d'isolation acoustique. Recours partiellement admis.