VD_OMNI AC.2010.0313 vom 5. April 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
GABUS-SIKI/BOUVROT, Municipalité de Trélex, RACHETER, MAURER | Projet de construction d'un immeuble de 5 logements avec 19 places de stationnement. Les bâtiments existants à démolir, en mauvais état de conservation, ne présentent aucune caractéristique digne d'être protégée ou maintenue (consid. 2). Esthétique: le gabarit du bâtiment projeté, bien que relativement important, ne forme pas une disproportion flagrante et insolite avec les constructions existantes (consid. 3). Selon le calcul du tribunal, l'IUS est respecté (consid. 4). La hauteur, calculée depuis l'ancien terrain naturel, déblayé il y a de nombreuses années dans le cadre de la construction des bâtiments existants sur un secteur de peu d'étendue, est réglementaire (consid. 5). Toiture: le règlement n'impose pas que les deux pans devant présenter une pente identique soient de longueur égale (consid. 6). Places de stationnement: bien que le nombre prévu (19) dépasse considérablement le nombre calculé selon le règlement communal et la norme VSS à laquelle il renvoie (11 à 13), il reste admissible par la difficulté de stationner dans le village et le fait que des places seront réservées au voisinage qui en manque; rappel de l'intérêt public à éviter tout parcage sauvage sur le domaine public ou les propriétés avoisinantes (consid. 8). L'accès est suffisant dans cette petite rue qui, bien qu'étroite, est sans issue et ne desservira que 4 à 5 corps de bâtiments (consid. 9). Rejet du recours. Recours au TF rejeté (1C_258/2012).