VD_OMNI AC.2010.0309 vom 16. Mai 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
JENNI/Service du développement territorial, Service des eaux, sols et assainissement, Service de l'agriculture, Municipalité de Rances, CONRAD, Municipalité de Valeyres-s/Rances | Remblayage de terrain dans la zone agricole. Le risque de glissement est moyen, et le remblayage projeté aurait pour avantage de stabiliser le terrain. Pas d'application de l'art. 89 al. 1 LATC en l'espèce. En outre, il est disproportionné d'exiger au stade de la procédure du permis de construire l'établissement d'un rapport géologique et géotechnique complet (consid. 3).