VD_OMNI AC.2010.0299 vom 18. Oktober 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
REGIPROM Sàrl c/Municipalité de Fontaines-sur-Grandson, ROULET, SOCIÉ, SOCIÉ, SOLTERMANN, SOLTERMANN, MOUSSON, RAPIN, VINCENT, VINCENT, NIETO, NUSSBAUMER, CHEVALIER, GYGER, SEYDOUX, WIDMER, WIDMER, CHARLET | Recours contre le refus de délivrer le permis de construire sollicité pour un projet de deux maisons villageoises comprenant chacune six logements. Les constructions projetées ne s'harmonisent pas aux constructions existantes et leur important gabarit va à l'encontre des objectifs de l'inventaire ISOS, qui vise, à cet endroit, à sauvegarder la silhouette du village (consid. 3). Recours rejeté.