VD_OMNI AC.2010.0288 vom 25. August 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
JAQUES, JAQUES c/Municipalité de Montpreveyres, VILLARS | Il n'y a pas lieu ici de procéder à un "tri des griefs" en déclarant recevables les griefs relatifs aux ouvrages visibles de la parcelle du voisin recourant, mais irrecevables ceux tenant aux ouvrages hors de vue, dès lors que ces griefs se fondent sur une argumentation unique, tenant à une interprétation du règlement communal. Il serait en effet incohérent, cas échéant, de constater l'illicéité de l'interprétation que l'autorité intimée a retenue pour tous les ouvrages, mais de n'annuler la décision attaquée que pour les ouvrages visibles de la parcelle du recourant (c. 1). Plan de quartier comportant pour chaque parcelle des "périmètres d'implantation" (soit un périmètre principal et un périmètre secondaire), une "surface bâtie maximum" (en chiffres) et une "surface plancher maximum" (en chiffres). Le tribunal retient, par interprétation, que la limitation de surface bâtie et de surface de plancher maximums ne s'applique qu'aux périmètres principaux destinés à l'habitation, à l'exclusion des périmètres accessoires destinés aux dépendances (c. 2). Recours partiellement admis: notamment, l'agrandissement du garage déborde excessivement du périmètre et il s'agit en réalité d'une reconstruction, non protégée par la garantie de la situation acquise selon l'art. 80 LATC (c. 4).