VD_OMNI AC.2010.0286 vom 29. Juli 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
KELLER-ABAZI, ABAZI, WETTSTEIN c/Municipalité d'Arnex-sur-Nyon | Recours contre une décision municipale refusant, sans enquête publique préalable, la construction d'une piscine. Le projet n'enfreint pas manifestement les dispositions réglementaires, de sorte que les constructeurs peuvent exiger une mise à l'enquête, même s'ils risquent de se heurter à un refus. Décision annulée et municipalité invitée à mettre le projet à l'enquête.