VD_OMNI AC.2010.0285 vom 19. März 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
LYON /Municipalité de Bavois, Service du développement territorial | Ancien hangar agricole construit en 1940 comme cave pour la germination des pommes de terre avec une toiture en tôle nervurée posée sur une charpente en rondins et recouverte d'une couche de terre engazonnée d'une épaisseur de 50 cm. Projet de transformation avec une nouvelle toiture recouverte de tuiles. Refus du SDT qui exige la construction d'une toiture végétalisée. Décision confirmée sur recours par le tribunal. Bien que la toiture végétalisée entraîne un supplément de coût d'environ 100'000 fr, elle constitue un élément caractéristique de la construction permettant de maintenir l'identité de la construction. Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt du 19 mars 2013 (1C_335/2012).