VD_OMNI AC.2010.0273 vom 14. Juni 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
ORANGE COMMUNICATIONS SA/Municipalité d'Aubonne, KEHRLI, Service de l'environnement et de l'énergie | Recours contre un refus du permis de construire. Installation de téléphonie mobile, qui ne respecte pas les règles municipales relatives à la hauteur maximum et à la distance aux limites. De jurisprudence constante, les règles sur les hauteurs maximales au faîte visent la construction de véritables bâtiments auxquels on ne saurait assimiler un mât d'antenne. Il doit en aller de même pour les distances aux limites en ce qui concerne les armoires et locaux techniques. En outre, l'antenne litigieuse respecte les valeurs limites fixées par l'ORNI dans les lieux à utilisation sensible et ne péjore pas d'une manière incontestable les qualités esthétiques de l'endroit (elle se trouve de plus hors du périmètre ISOS). Recours admis.