VD_OMNI AC.2010.0272 vom 28. Oktober 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
Orange Communications SA c/Municipalité d'Aubonne, Service de l'environnement et de l'énergie, BLATTI, JULIER, COTTIER, BAVAUD, BRÉZANT, BETTEMS, MARTIN, GIACOBINE, WITTWER, ROCHAT, PILLOUD, PILLOUD-MEYER | Recours d'un opérateur de téléphonie mobile contre le refus de la municipalité de délivrer le permis de construire. Selon la jurisprudence (ATF 128 II 168), peut s'opposer à un projet d'émetteur de téléphonie mobile toute personne susceptible d'être exposée dans un lieu à utilisation sensible au rayonnement de l'installation dépassant 10% de la valeur limite de l'installation. Cette règle définit la qualité pour former opposition et, a fortiori, pour recourir. Elle ne détermine en revanche pas la qualité d'être partie des opposants qui relève de la clause générale de l'art. 13 al. 1 LPA-VD. Dès lors qu'un opposant a participé à l'enquête publique, il a qualité d'être partie. En outre, la règle jurisprudentielle définit le cercle des personnes habilitées à invoquer le non-respect de l'ORNI, il n'empêche en revanche pas d'autre habitants à contester l'installation pour d'autres motifs, notamment pour l'aspect inesthétique du projet.