VD_OMNI AC.2010.0270 vom 27. Oktober 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
PAPAUX, BRAVATA c/Municipalité de Blonay, Service du développement territorial, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Travaux non autorisés sur une ancienne maison paysanne (note *4* initiale portée à *3* avant les travaux litigieux, ce dont les propriétaires, non agriculteurs, contestent avoir eu connaissance) sise en zone agricole: décrépissage de certaines façades (laissant la pierre apparente), percement de fenêtres supplémentaires, agrandissement de la terrasse, margelle de la piscine dépassant ce qui a été autorisé, couvert abritant douche et salon de jardin, balustrade moulurée, agrandissement du balcon dont la dalle en bois a été remplacée par du béton, rénovation et déplacement d'une pergola, plantations "exotiques" (palmiers, cyprès, pins, oliviers, figuier, thuyas): - que ce soit sous l'angle des art. 24c LAT et 42 OAT (note *4*) ou de l'art. 24d LAT (note *3*), les travaux ne peuvent être régularisés car ils ne respectent manifestement pas l'identité de la ferme et de ses abords (en particulier, le SIPAL considère que le décrépissage dénature gravement la maison paysanne et porte atteinte à son identité, à son authenticité et à sa valeur essentielle); les aménagements extérieurs accentuent le caractère résidentiel de la ferme et de ses abords (consid. 4); - on ne saurait régulariser une construction illicite au titre de la protection contre le bruit (couvert abritant la douche et le salon de jardin) (consid. 4d); - l'ordre de remise en état est proportionné, à l'exception du remplacement de la dalle du balcon par du bois: l'atteinte pourra être considérée comme mineure une fois exécutées les autres remises en état; en outre, cette dalle est le prolongement de la dalle intérieure du bâtiment (consid. 5). Recours très partiellement admis sur ce point. Recours au TF rejeté (1C_537/2011).