VD_OMNI AC.2010.0259 vom 21. Juni 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
CASPARY, HELVETIA NOSTRA, BERINGHS, FLEISCH RONGHETTI, FALCHI, BEGUIN, DENEREAZ, JOLY/Municipalité de Blonay, Service du développement territorial, PLÉIADES-SUD SA, BALSIGER, Service de l'agriculture | La communication du procès-verbal n'est pas nécessaire lorsque les parties ont pu s'exprimer oralement lors de l'inspection locale. Le tribunal doit pouvoir délibérer sans que les parties aient encore l'occasion de prendre position par écrit au sujet du procès-verbal. La recevabilité des écritures non sollicitées déposées après la communication du procès-verbal est douteuse. En l'espèce toutefois, le tribunal a renoncé à les retrancher du dossier. Recours au Tribunal fédéral irrecevable (1C_404/2012 du 22.11.2013) avant la nouvelle décision de la municipalité.