VD_OMNI AC.2010.0258 vom 15. Dezember 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
KUZMANIC/Municipalité de La Tour-de-Peilz, SCHUMACHER, MELLIARD | La réglementation communale recourt à la notion de construction souterraine, mais ne la définit pas. En l'occurrence, le volume du garage projeté se trouve à 98% sous le terrain naturel. Une seule face sera apparente. Pas de modication notable du terrain; seul un léger remblai est prévu pour couvrir la dalle supérieure du garage. Au vu de ces éléments, la municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant le garage comme enterré.