VD_OMNI AC.2010.0255 vom 3. Mai 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
PFERDMENGES/Municipalité d'Arzier-Le Muids, Service du développement territorial, Service de l'agriculture, Service Immeuble, Patrimoine et Logistique | Recours contre le refus d'autoriser divers aménagements réalisés sans autorisation. Les travaux de transformations déjà entrepris en 1984 ont épuisé le potentiel maximal d'aggrandissement admissible, de sorte qu'il n'est pas possible d'augmenter les surfaces habitables déjà existantes. Toutefois, plusieurs modifications apportées à l'aspect extérieur de l'ancienne ferme ont pour effet de corriger des interventions malheureuses de 1984 et doivent dès lors être autorisées. Il est en effet possible de déroger au critère du respect de l'identité de la construction lorsque les travaux embellissent l'aspect de la construction ou de l'installation (consid. 3). Recours partiellement admis. Recours au TF rejet par arrêt du 3 mai 2013 (1C_776/2013)