VD_OMNI AC.2010.0251 vom 17. Juni 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
Fondation des constructions paroissiales catholiques/Municipalité de Lausanne, BOCABARTEILLE | Bâtiment dans lequel est exploité un garage ne respectant pas la distance à la limite par rapport à la parcelle voisine . L'agrandissement d'une porte destiné à permettre un accès plus aisé pour les véhicules ne respecte pas les exigences de l'art. 80 al. 2 LATC dès lors qu'il devrait impliquer des nuisances supplémentaires (bruit, pollution de l'air. éventuels problèmes de sécurité) pour les propriétaires voisins. Recours au TF rejeté (ATF 1C_672/2013 du 15 avril 2014)