VD_OMNI AC.2010.0250 vom 7. Juni 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
FAVRE c/Municipalité du Mont-sur-Lausanne, YAO SIN SA | Recours contre une décision d'octroi d'un permis de construire portant sur l'agrandissement (surélévation d'un étage) d'une villa. Quoi qu'en disent l'autorité intimée et la constructrice, la hauteur du projet n'est pas conforme à la réglementation communale, et ce même à déduire du calcul de la hauteur le supplément d'isolation de la toiture en regard des normes SIA 380/1. Par ailleurs, il résulterait de l'exécution du projet une augmentation du COS (de l'ordre de 1 pour-cent), alors même que le COS actuel de la villa est d'ores et déjà largement supérieur au maximum autorisé; à cet égard, une dérogation à la réglementation communale ne saurait être justifiée pour le seul motif que l'aggravation de l'atteinte serait peu importante. Recours admis.