VD_OMNI AC.2010.0244 vom 15. Juni 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
PAANSERA SA, TOLOTTA c/Municipalité de Villars-sous-Yens, Service du développement territorial | Travaux, en zone agricole, d'aménagements des abords d'une ancienne scierie transformée en habitation (planie, enrochement, couvert, enclos à lapins, enclos à poules, lampadaires, portails, clôtures, arbres fruitiers, engazonnement, etc.). Ces aménagements ne respectent pas l'identité des abords selon leur état de référence en 1972, ni ne s'harmonisent à l'affectation agricole actuelle de la zone, dès lors qu'ils visent à les transformer en un espace de dégagement à caractère résidentiel. Les motifs de sécurité ou d'intimité avancés par les recourants ne permettent pas de légitimer ces ouvrages en vertu de l'art. 24 LAT. La transformation du hangar en terrasse-barbecue ne bénéficie pas de l'art. 24c LAT, le changement d'affectation étant complet, ni de l'art. 37a LAT, l'activité commerciale ayant été interrompue, encore moins de l'art. 24a LAT, des travaux étant effectués. La clôture d'un bien-fonds en zone agricole, ouvert dans son état original, constitue une atteinte significative à son identité; seuls des motifs objectifs impératifs, relevant notamment de la sécurité, permettent de clore tout ou partie du terrain, à condition que la clôture soit la plus discrète possible. Il incombe à celui qui entreprend des travaux sans autorisation de démontrer l'état des lieux avant son intervention. Pratique du SDT en matière de construction de petites dépendances au regard de l'art. 24c LAT.