VD_OMNI AC.2010.0238 vom 22. Juli 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
BAUDET/Municipalité de Villars-sous-Yens, GRAND | Confirmation de la décision de la municipalité d'autoriser après coup et sans enquête publique la partie du mur de soutènement qui est réglementaire : une enquête publique ne s'impose pas une fois les travaux réalisés, le recourant ne prétendant pas avoir été empêché d'apprécier l'ampleur des travaux (consid. 1). Confirmation également de la décision de la municipalité d'exiger la remise en état partielle, à une hauteur de 50 cm, d'un mur de soutènement d'une hauteur d'environ 1 m venant s'appuyer au mur du recourant: cette section du mur de soutènement n'est pas réglementaire s'agissant de la distance à la limite, mais la dérogation au RPGA est mineure; la modification du terrain naturel induite par cet ouvrage a pour effet d'améliorer la continuité des aménagements extérieurs et assure une certaine stabilité du sol en réduisant le risque de glissement de terrain sur la parcelle du recourant (consid. 3).