VD_OMNI AC.2010.0228 vom 12. Januar 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
CHÂTELAIN/Municipalité de Valeyres-sous- Montagny, JEANNERET, ISOZ, SCHLAEFLI, PAHUD, Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments | Projet de construction d'une villa double qui n'est pas localisé dans une zone de glissement répertoriée. Il est contraire au principe de proportionnalité d'exiger, au stade du permis de construire, l'établissement d'un rapport géologique et géotechnique complet (rappel de jurisprudence). Il appartient à la municipalité, et non pas à la cour de céans, de se prononcer sur une éventuelle consolidation, le cas échéant, démolition de la villa du recourant en vertu de l'art. 92 LATC. Un éventuel litige portant sur les dégâts que pourrait occasionner la construction projetée sur le bâtiment du recourant relève du droit privé dans le cadre duquel il appartient au recourant d'apporter la preuve, cas échéant à ses propres frais, de l'origine des dommages pour lesquels il demande réparation.