VD_OMNI AC.2010.0215 vom 1. Dezember 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
Communauté des propriétaires d'étages PPE Les Marines de Villeneuve, CERANINI/Municipalité de Villeneuve | Plan de quartier assurant la protecton des rives du lac Léman en prévoyant une zone de plage publique caractérisée par l'interdiction de bâtir. Disposition autorisant des dérogations de minime importance à condition notamment qu'il n'en résulte aucun préjudice d'ordre esthétique ou pour les tiers. Projet de WC public non autorisable sur cette base vu son impact sur un paysage riverain de qualité et sur le voisinage et la possibilité de choisir une implantatiom moins dommageable. Recours admis.