VD_OMNI AC.2010.0207 vom 12. Juli 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
SCHLUNEGGER c/Municipalité de St-Sulpice, BOULART, DE RHAM | Esthétique: dans le cadre des critères d'intégration plus sévères résultant d'une zone à protéger au sens de l'art. 17 LAT, l'autorité communale ne bénéficie pas de la même marge d'appréciation que celle résultant de la clause d'esthétique de l'art. 86 LATC, car les impératifs de protection s'imposent de manière plus précise et détaillée. En l'espèce, la municipalité n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en considérant que l'implantation en domino de trois villas identiques ne tenait pas compte des caractéristiques du site remarquable de l'Abbaye et du Prieuré de St-Sulpice (consid. 2)