VD_OMNI AC.2010.0186 vom 19. Mai 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
BEMBERG/Municipalité de Gland, Service du développement territorial, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Il est douteux que les règles sur les constructions hors de la zone à bâtir soient applicables à un secteur "à occuper par plan de quartier" qui n'est pas destiné à être nouvellement voué à la construction mais qui est au contraire déjà largement bâti (toutes les parcelles comportent un ou plusieurs bâtiments, des piscines, tennis, etc.) et affecté de longue date à l'habitation ou à l'activité (hôtel restaurant). Question laissée ouverte car supposée nécessaire, l'autorisation au sens de l'art. 24c LAT devrait être délivrée: les travaux prévus sans augmentation du volume existant améliorent l'esthétique et la modification de la forme des fenêtres, l'agrandissement des ouvertures et l'aménagement d'une verrière sur le toit plat n'altère rien de caractéristique dans le bâtiment existant d'aspect hétéroclite, dépourvu d'intérêt selon le SIPAL, section monuments et sites.