VD_OMNI AC.2010.0185 vom 6. Dezember 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
LUDE/Département de la sécurité et de l'environnement, Municipalité de Nyon, Service des eaux, sols et assainissement | La jurisprudence admet que l'autorité peut faire procéder à l'exécution par équivalent sans sommation préalable s'il est d'emblée clair que l'intéressé n'obtempérera pas. Même si cette dernière circonstance n'est pas mentionnée à l'art. 61 LPA-VD, il faut considérer qu'elle garde sa pertinence. Au vu de l'historique de l'affaire, l'autorité pouvait partir de l'idée que le recourant n'avait pas la volonté d'appliquer les ordres d'assainissement et de fermeture de l'entreprise qui lui avaient été impartis. Dans ces conditions, l'autorité pouvait rendre une décision d'exécution sans sommation et la décision attaquée doit ainsi être confirmée sur ce point. La présence d'indications telles que le coût probable des travaux de démolition ne saurait être érigée en condition de validité de la décision d'exécution. Quant au bien-fondé du montant facturé, il ne relève pas du présent litige et il devra être examiné, cas échéant, dans le cadre d'un recours déposé contre le décompte adressé à l'intéressé.