VD_OMNI AC.2010.0166 vom 26. Januar 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
WWF SUISSE, WWF Vaud c/Municipalité de La Tour-de-Peilz, BENKORTBI, RTB CORVAGLIA Sàrl M. Giulio CORVAGLIA, GRAF, Communauté héréditaire BOURQUI, Service des eaux, sols et assainissement, Service des forêts, de la faune et de la nature, Etablissement cantonal d'assurance contre l'ince | Projet de construction de 3 villas le long d'un cours d'eau torrentiel. L'espace cours d'eau, de 10 m selon la loi à défaut de délimitation expresse, est suffisant en l'espèce selon l'appréciation du SESA confirmée par une expertise: même en cas de crue extrême, une distance de 5 m serait suffisante (consid. 1). Une villa est prévue sur une zone de glissement de terrain actif: l'appréciation de l'ECA, qui a délivré son autorisation spéciale sans exiger la réalisation préalable d'une étude géologique et géotechnique tout en exigeant une telle étude avant le démarrage des travaux et en soumettant ceux-ci aux mesures préconisées par l'étude, doit être confirmée en application du principe de proportionnalité (consid. 2). Zone de verdure inconstructible: selon les plans cadastraux et le PGA, les villas n'empiètent pas sur cette zone (consid. 3).