VD_OMNI AC.2010.0162 vom 16. August 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
JOYET c/Municipalité de Cheseaux-sur-Lausanne, Service de l'environnement et de l'énergie | Recours contre le réaménagement d'une place multisports partiellement admis. Les installations sportives sont des installations fixes au sens de l'art. 7 al. 7 LPE, elles sont assujetties aux mêmes prescriptions légales que les autres installations dont l'utilisation peut causer des immissions sonores. Les travaux de réaménagement modifient substantiellement l'installation au point de faire apparaître pour insignifiant ce qui restera de l'installation initiale. Dès lors, en vertu de principe de prévention (art. 1 al. 2 LPE), la construction doit être considérée comme nouvelle au sens de l'art. 25 al. 1 LPE et les immissions de bruit ne doivent pas dépasser les valeurs de planification.