VD_OMNI AC.2010.0158 vom 6. März 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
BUGNION, BRIOD, CARDANAS DE CARREO, DE RUBIO, GISEL, REEVES, THEVOZ /Municipalité de Lausanne, GARNIER, Mouvement pour la Défense de Lausanne (MDL), GAUDARD, BERLIE, FLUCK, FREI, HEIERLI, SPRING, STUTZ, PECOUD | Décision refusant l'octroi d'une autorisation préalable d'implantation, au motif principalement que le projet compromettrait le Plan partiel d'affectation prévu dans le quartier en cause. Compte tenu du fait que les délais prévus par l'art. 77 LATC n'ont pas été respectés, d'une part, et que ni les circonstances de fait ni la situation juridique ne se sont sensiblement modifiées depuis l'entrée en vigueur, moins de quatre ans auparavant, du Plan général d'affectation, d'autre part, ce motif ne saurait être retenu dans le cas d'espèce. Cela étant, l'autorité intimée pouvait retenir sans abuser de son pouvoir d'appréciation que le Chemin du Petit-Château constituait une "voie" (respectivement une "rue") au sens de son règlement communal et, compte tenu de la différence de hauteur entre les façades concernées, imposer une solution tenant compte de la hauteur moyenne de ces façades; sous cet angle, la hauteur du projet litigieux n'apparaît pas conforme à la réglementation en vigueur. Recours rejeté.