VD_OMNI AC.2010.0137 vom 31. Juli 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
CHEVALLEY, ELLENBERGER CHEVALLEY /Service du développement territorial, Municipalité de Chardonne | Recours des propriétaires contre la décision du Service du développement territorial d'ordonner la démolition d'une maisonnette reconstruite, située hors de la zone à bâtir. Garantie de la situation acquise. Le bâtiment reconstruit respecterait l'identité de la construction d'origine, mais présente une augmentation de 90 % de sa surface, de sorte qu'une autorisation dérogatoire ne peut pas entrer en considération. L'ordre de démolition est disproportionné dans la mesure où une augmentation de 30 % de la surface aurait pu être autorisée et qu'il paraît possible et raisonnable de n'exiger la démolition que de la partie arrière du bâtiment. Admission partielle du recours et renvoi de la cause pour nouvelle décision.