VD_OMNI AC.2010.0133 vom 30. März 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
Geme Developpement et Investissement SA, DOLIVO, JOTTERAND DOLIVO /Municipalité de Cheseaux-Noréaz, GÜDEL-BRUHNER, MARTIN, SCHWENDI, THÉVENAZ, KRATTIGER, DOLCI, DRUEY, BEROVALIS, YERLY, DI DARIO, NOVERRAZ | Confirmation du refus du permis de construire. La toiture en plaques de fibrociment n'est pas conforme au règlement communal qui exige des tuiles. Le parallélisme entre la route cantonale et le faîte exigé par le règlement, avec une tolérance de 15 degrés, n'est pas respecté. Mesure de l'angle quand la route décrit un courbe.