VD_OMNI AC.2010.0125 vom 29. November 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
SOUTTER/Municipalité de Perroy, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | L'intérêt public à la protection des monuments et des sites ne doit pas l'emporter dans tous les cas sur l'intérêt public à l'utilisation des énergies renouvelables. L'autorité intimée a procédé à tort à une interprétation sans nuances de l'art. 7.4 de son règlement, en ce sens que les capteurs solaires sont interdits dans la zone Bourg et hameau, sans aucune exception. Etant donné l'importance accrue de l'utilisation des énergies renouvelables ainsi que l'évolution des produits, l'autorité intimée doit examiner, au cas par cas, si les panneaux solaires pour la pose desquels une autorisation est demandée sont véritablement moins esthétiques que des fenêtres en toiture, qui sont autorisées par le règlement. En l'occurrence toutefois, au vu de la taille des panneaux solaires présentés dans le projet des recourants, c'est à juste titre que l'autorité intimée a considéré que le maintien de l'esthétique de la zone devait l'emporter sur la production d'énergie renouvelable. Recours rejeté et décision, par substitution de motifs, confirmée.