VD_OMNI AC.2010.0123 vom 14. Oktober 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
MAYOR/Municipalité de Grandcour, PERNA, MAIORANO | Au vu des dimensions de la cabane de jardin projetée (4 m sur 3 m 50 et d'une hauteur au faîte de 3 m 20), dont la surface ne représente que le 1/64 de la surface totale de la parcelle et le 1/9 de celle de la maison d'habitation, et du fait qu'il s'agit d'une construction distincte du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci, il se justifie de la considérer comme une dépendance de peu d'importance; elle peut dès lors être construite dans les espaces dits réglementaires. La cabane de jardin n'entraîne pas d'inconvénients appréciables pour le recourant (voisin), qui n'allègue par ailleurs pas la violation d'une disposition du règlement communal sur la police des constructions qui serait susceptible de protéger son droit à la vue. Recours rejeté sur ce point.