VD_OMNI AC.2010.0122 vom 26. Juli 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
DE KEGHEL c/Municipalité de Gilly, ROLAZ | Refus d'octroi d'un permis de construire une villa, au motif que le coefficient d'occupation du sol (COS) ne serait pas respecté, d'une part, que les toits plats sont interdits dans la zone en cause, d'autre part. L'appréciation de l'autorité intimée, consistant à retenir que le caractère semi-enterré d'une construction suppose que la moitié de son volume au moins se situe au-dessous du terrain naturel, ne prête pas le flanc à la critique; le garage projeté en l'occurrence doit dès lors être compris dans le calcul du COS, lequel est ainsi supérieur au maximum autorisé. Par ailleurs, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en qualifiant de "toits plats" les surfaces extérieures planes situées à un niveau supérieur, peu important à cet égard que les surfaces en cause soient utilisées en tant que terrasses. Enfin, les critères permettant au recourant de se prévaloir de l'égalité dans l'illégalité ne sont pas réunis dans le cas d'espèce. Recours rejeté.