VD_OMNI AC.2010.0112 vom 27. Januar 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
LE NATIONAL DE MONTREUX SA/Municipalité de Montreux, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, COMPTOIR IMMOBILIER S.A. | Travaux non autorisés sur le site de l'ancien Hôtel National à Montreux dont deux bâtiments ("Le National" et "Les Arcades") portent la note *2* et figurent à l'inventaire: la teinte beige crème de la pierre lisse revêtant les façades du nouveau bâtiment implanté en contre-bas du National n'est pas incompatible avec le RPPA et peut être régularisée; l'abaissement du mur de soutènement en moëllons bordier de l'avenue du Casino à une altitude de 389.03 m n'est pas conforme au RPPA qui exige une altitude de 390.70 m; la dalle de béton recouvrant la trémie nord du parking est située dans une zone inconstructible et porte atteinte au site et aux objectifs de sauvegarde du National et ne saurait ainsi être régularisée. Ordre de remise en état confirmé s'agissant de la suppression de cette dalle mais annulé en ce qui concerne l'exigence de rehaussement partiel du mur de soutènement, la mesure n'étant pas apte à produire l'effet escompté, partant non proportionnée. Recours partiellement admis.