VD_OMNI AC.2010.0111 vom 20. Februar 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
NUFER c/ Service des eaux, sols et assainissement, Municipalité de Faoug, Service des forêts, de la faune et de la nature, Service du développement territorial | Ordre de démolition d'un ouvrage non autorisé (rampe métallique située dans une roselière). L'intérêt public à la protection de la roselière s'oppose à la régularisation de la construction litigieuse et à la délivrance d'une autorisation. La construction ne peut être régularisée ni sur la base de la protection des situations acquises ni en vertu du principe de l'égalité (dans l'illégalité). La démolition ordonnée est en outre conforme au principe de la proportionnalité.