VD_OMNI AC.2010.0109 vom 13. Januar 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
GROUX/Municipalité de Vevey, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Jacuzzi installé sans autorisation sur le toit d'un bâtiment classé monument historique situé en Vieille Ville de Vevey. Compte tenu des dispositions réglementaires tendant à garantir la protection des façades et des toitures des bâtiments sis dans la vieille-ville et de l'impact du jacuzzi sur le toit de l'immeuble, confirmation de la décision municipale refusant de régulariser cette installation. Même si des interventions ont déjà eu lieu sur l'immeuble, pas de violation du principe de l'égalité de traitement dès lors qu'il s'agit d'interventions de nature différente. En outre, même si ces interventions ont été autorisées par le passé en violation de la réglementation communale, les conditions pour se prévaloir de l'égalité dans l'illégalité ne sont pas réunies. Finalement, la pesée des intérêts en présence conduit à confirmer que l'ordre de démolition respecte le principe de proportionnalité. Le recours est donc rejeté. Arrêt confirmé le 5 juillet 2011 par le Tribunal fédéral 1C_75/2011.