VD_OMNI AC.2010.0106 vom 30. August 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
RIVIER c/Municipalité de St-Prex, Service du développement territorial, Service des forêts, de la faune et de la nature, Joyeux Village SA, Service des eaux, sols et assainissement | Qualité pour recourir du voisin contre le permis de construire une villa sur la parcelle adjacente (c. 1). Définition de la surface constructible entrant dans le calcul du COS (c. 3b). La pergola - fût-elle de près de 40 m2 - est exclue du COS (c. 3d/bb). En revanche, le puits de lumière d'environ 28 m2 (dit "patio"), fermé de tous côtés et traversant les trois niveaux prévus (sous-sol, rez et étage) doit compter dans ce calcul, même s'il ne comporte ni couverture à son sommet, ni dalle à sa base. L'aménagement de dégagements visé par le COS ne sert pas uniquement les intérêts privés des occupants d'un bâtiment déterminé, mais aussi l'intérêt public à la qualité du milieu bâti et à des espaces vierges de construction (c. 3d/dd). Pratiquement entièrement enterré, le sous-sol ne peut être considéré comme un niveau habitable, en dépit de l'ouverture (très partielle) de deux de ses façades (c. 4). Compte tenu de la SBPU de la villa (de 896 m2), 8 places de parc, dont 5 enterrées, ne sont pas excessives (c. 5). Les exigences liées à la protection de la nature, posées dans la synthèse CAMAC sur la base d'une expertise biologique, garantissent à suffisance la pérennité du cordon boisé, de l'aire forestière et de la végétation riveraine; la convention d'entretien à transmettre au SFFN avant la délivrance du permis de construire n'a toujours pas abouti, mais peu importe, vu l'issue du recours (c. 7). Les règles de l'esthétique - de même que les recommandations du PDRives et du plan d'action de la Commission internationale franco-suisse pour la protection des eaux du Léman (CIPEL) - sont respectées (c. 8). Recours au TF (1C_426/2011). Le Tribunal fédéral a déclaré le recours constitutionnel subsidiaire irrecevable. Il a rejeté le recours en matière de droit public, dans la mesure de sa recevabili