VD_OMNI AC.2010.0101 vom 14. April 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
THOMAS/Municipalité de St-Prex, Service de l'environnement et de l'énergie, VETROPACK SA | Les prétentions du recourant en paiement de dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait de la pollution ne sont pas du ressort du tribunal de céans.