VD_OMNI AC.2010.0100 vom 4. November 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
LOGEMENT SOCIAL ROMAND SA c/ Municipalité de Morges | Demande d'abattage d'un arbre protégé (cèdre de l'Himalaya haut de 17 ou 20 m, planté à 5 ou 6 m de l'angle nord-ouest d'un immeuble locatif dont il dépasse la hauteur). L'arbre s'étant développé après la construction de l'immeuble, on est bien en présence de locaux d'habitation préexistants au sens de l'art. 15 al. 1 ch. 1 RLPNMS. En raison de leur configuration défavorable, les logements concernés sont sombres mais l'arbre aggrave nettement la situation. L'inspection locale a mis en évidence les possibilités d'élagage ménagées par la décision attaquée. Dans l'attente du résultat de cette intervention, il ne paraît pas disproportionné, plutôt que d'autoriser d'emblée l'abattage du cèdre litigieux, de préconiser son élagage. Rejet du recours.