VD_OMNI AC.2010.0099 vom 29. April 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
KUNDIG, SCHAUB, AEGERTER, RODUIT, BRENDER/Municipalité du Mont-sur-Lausanne, CAIANI | Durant la procédure de recours contre l'octroi d'un permis de construire, il est exclu de procéder à un examen préjudiciel du plan d'affectation, à moins que le propriétaire touché n'ait pu, au moment de l'adoption du plan, se rendre pleinement compte des restrictions qui en découlaient pour lui et n'ait pas eu, à ce moment-là, la possibilité de défendre ses intérêts. En l'occurrence, la procédure d'adoption a été respectée, sans que les recourants ne soient intervenus. Ils n'exposent pas en quoi ils auraient été empêchés de faire valoir d'éventuelles objections durant la procédure à l'encontre du plan de quartier. Peu importe qu'ils ne se soient pas imaginés que son périmètre pouvait recevoir une construction de dimensions aussi imposantes que le bâtiment projeté. Les critiques dirigées contre le permis de construire un bâtiment d'une longueur de 137,7 m et d'une hauteur de 17,05 m, parallèle à l'A9, ne sont pas fondées. Le volume du bâtiment projeté, quoiqu'imposant, s'inscrit dans les limites fixées dans le règlement du plan de quartier. Au surplus, le droit des recourants au maintien de la vue ne fait pas l'objet d'une protection particulière dans le règlement communal dont ils invoquent la violation.