VD_OMNI AC.2010.0093 vom 29. Juni 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
HELVETIA NOSTRA, EHINGER, HINDERER, KAESER/Municipalité de Montreux, TFI Vaud SA, Service des forêts, de la faune et de la nature, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Service de l'environnement et de l'énergie, Service de l'économie, du logement et du tourisme, Ser | Rappel de la jurisprudence relative aux mesures à prendre si un terrain est exposé à des dangers spéciaux : les investigations et les travaux nécessaires à la réalisation d'une étude géotechnique impliquent un investissement qu'il n'est pas raisonnable d'exiger avant que le droit de construire, attestant que toutes les prescriptions des plans et règlements d'affectation sont respectées et que les objections d'éventuels opposants ont été examinées. Il est contraire au principe de la proportionnalité d'exiger, au stade de la procédure de demande de permis de construire, l'établissement d'un rapport géologique et géotechnique complet. Pas d'indices sérieux en l'espèce faisant penser que la parcelle à construire ne se prête pas à la construction ou qu'il impose des précautions spéciales. Recours au TF admis (1C_361/2011).