VD_OMNI AC.2010.0092 vom 20. Januar 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
EHRAT/Municipalité de Sugnens, Département des infrastructures | Contestation d'un plan routier qui prévoit l'aménagement d'un trottoir et de luminaires le long d'une route existante bordée par une parcelle agricole. Recours du propriétaire de la parcelle agricole qui demande le maintien des accès permettant le passage des véhicules agricoles. Il serait disproportionné de renvoyer le plan au conseil communal: le sort des accès peut être considéré comme un aménagement de peu d'importance réalisé dans le gabarit existant (au sens de l'art. 13 al. 2 LRou) sur lequel il appartiendra à la municipalité de statuer séparément, à défaut d'accord sur place, selon la procédure applicable aux permis de construire. Dans ces conditions, l'entrée en force du plan routier ne préjuge pas la question des accès agricoles à la parcelle. Rejet du recours, le dispositif de l'arrêt prévoyant que la municipalité statuera le cas échéant sur les accès à la parcelle du recourant.