VD_OMNI AC.2010.0087 vom 30. August 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
WALTER c/Municipalité de St-Prex, BLIJDORP, Service des forêts, de la faune et de la nature, Service des eaux, sols et assainissement | Qualité pour recourir du voisin contre le permis de construire une villa sur la parcelle adjacente (c. 1). Définition de la surface constructible entrant dans le calcul du COS (c. 3b). Pratiquement entièrement enterré, le sous-sol ne peut être considéré comme un niveau habitable, en dépit de l'ouverture (très partielle) de l'une de ses façades (c. 4). Compte tenu de la SBPU de la villa (de 1151 m2), 13 places de parc, dont 10 enterrées, ne sont pas excessives (c. 4). Les exigences liées à la protection de la nature, posées dans la synthèse CAMAC sur la base d'une expertise biologique, garantissent à suffisance la pérennité du cordon boisé, du bosquet et de la végétation riveraine; la convention d'entretien à transmettre au SFFN avant la délivrance du permis de construire n'a toujours pas abouti, mais peu importe, vu l'issue du recours (c. 7). Les règles de l'esthétique - de même que les recommandations du PDRives et du plan d'action de la Commission internationale franco-suisse pour la protection des eaux du Léman (CIPEL) - sont respectées (c. 8). Recours au TF (1C_419/2011). Le Tribunal fédéral a déclaré le recours constitutionnel subsidiaire irrecevable. Il a rejeté le recours en matière de droit public, dans la mesure de sa recevabilité (ATF 1C_419/2011 du 18 juin 2012).